Mentions légales
Mentions légales
Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Notice légale

Ce site est soumis à la loi française. Le site, ainsi que les informations qu’il contient, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales sur le copyright.

Le contenu du site ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni retransmis sans l’autorisation préalable des ayants droit par écrit. Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi Informatique et Libertés).

Pour l’exercer, adressez-vous à : OPH du Cher – 14 rue Jean-Jacques Rousseau – BP 277 – 18006 Bourges cedex. Ce site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

Droit - CNIL

Formulaires contact :

Les informations recueillies par l’OPH du Cher font l’objet d’un traitement informatique destiné à nous permettre de répondre à vos demandes de renseignements sur nos services. Les informations demandées sont obligatoires. En l’absence de ces informations, l’OPH du Cher ne pourra répondre à votre demande. Le destinataire des données est l’OPH du Cher.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, merci d’adresser votre courrier en recommandé + AR à : OPH du Cher, à l’attention du Référent I&L, 14, rue Jean Jacques Rousseau – BP 277 – 18006 BOURGES CEDEX, en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Données recueillies par Google Analytics :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Ce sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.